BIOETYKA / ETYKA MEDYCZNA

BIOETYKA / ETYKA MEDYCZNA - Przeglądy aktów prawnych

Code de déontologie médicale (Kodeks etyki lekarskiej) – Ordre National des Medicines 2012

ARtIClE 37 (artiCLE r.4127-37 Du CSP)

I. - En toutes circonstances, le médecin doit s’efforcer de soulager les souffrances du malade par des moyens appropriés à son état et l’assister moralement. il doit s’abstenir de toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou qui n’ont d’autre objet ou effet que le maintien artificiel de la vie.

III. - Lorsqu’une limitation ou un arrêt de traitement a été décidé en application de l’article L. 1110 -5 et des articles L. 1111- 4 ou L. 1111-13, dans les conditions prévues aux i et ii du présent article, le médecin, même si la souffrance du patient ne peut pas être évaluée du fait de son état cérébral, met en oeuvre les traitements, notamment antalgiques et sédatifs, permettant d’accompagner la personne selon les principes et dans les conditions énoncés à l’article 38. il veille également à ce que l’entourage du patient soit informé de la situation et reçoive le soutien nécessaire.

ARtIClE 38 (artiCLE r.4127-38 Du CSP)

Le médecin doit accompagner le mourant jusqu’à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage. Il n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort.